Préambule
Bande de Créateurs conseille à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.bandedecreateurs.fr. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.
À tout moment, Bande de Créateurs se réserve le droit de les modifier.
1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Bande de Créateurs et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.bandedecreateurs.fr. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).
2. Le vendeur
Le site www.bandedecreateurs.fr est géré par :
La Bande, SASU au capital de 1 000 € dont le siège se situe 10 rue Henri Guinier 34000 Montpellier, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 83112870700013.
Directeur de la publication : Florbela Gomes Palhais
Directeur de la rédaction : Audrey besnard
Contact : boutique@bandedecreateurs.fr
3. Les produits
Le site www.bandedecreateurs.fr propose des articles provenant de créateurs ayant ou allant participer à nos évènements Bande de Créateurs. La particularité de notre boutique est de présenter des produits de créateurs que vous avez pu découvrir lors de nos évènements ou que vous allez prochainement découvrir. Les produits sélectionnés sont imaginés et fabriqué le plus souvent à la main. Ceci implique des variations sur les produits et les rend unique. Le vendeur s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.
Les articles indiqués “rupture de stock” ne seront pas accessibles à la vente.
4. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. Bande de Créateurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation fournisseur). Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
5. La commande
Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Il sera demandé au client de s’identifier (soit sur le site www.bandedecreateurs.fr soit via Paypal).
Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.
6. Le paiement
Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.
Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard et E-carte bleue) via le service de paiement sécurisé Stripe, soit via Paypal.
À ce sujet, il est important de préciser qu’il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel pour utiliser Paypal. Ce moyen de paiement est sécurisé, Bande de Créateurs ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.
Les données de paiement ne sont conservées ni par Bande de Créateurs ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement est immédiat.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de L’Exception avant expédition des produits.
7. La livraison
Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine et les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Les tarifs sont calculés en fonction du pays d’expédition, et couvrent les frais d’emballage et d’envoi.
Toute commande effectuée sur le site www.bandedecreateurs.fr du lundi au vendredi sera expédiée par nos soins ou directement par le fournisseur des produits dans un délai maximum de 72h.
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera réexpédié à la charge de l’acheteur.
Les commandes sont toutes expédiées en lettre suivi ou Colissimo selon le type de produit.
Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48 h à 72 h dès lors de la prise en charge par La Poste. Compter 5 à 10 jours ouvrés pour l’Europe.
Un lien de suivi d’expédition sera envoyé au client dès dépose du colis auprès des services postaux. Ainsi le client peut suivre lui même l’acheminement de sa commande.
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client de Bande de Créateurs afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
8. Le droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Bande de Créateurs s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 14 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
9. Les données personnelles
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers. Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du site www.bandedecreateurs.fr : les illustrations, photographies, textes, logos, packagings…sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (ceux de Bande de Créateurs et ceux des créateurs représentés).
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11. Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.
